Politique de confidentialité

En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions. Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.

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Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,

dite "Informatique et Libertés" modifiée en 2004 et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

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Quelles sont les données que nous collectons ?

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Exemples de données que nous collectons :

- Nom et prénom

- Adresse postale

- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse email) ...

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Confidentialité et divulgation des données

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Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle. 

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Quels sont vos droits concernant vos données personnelles

 

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contactasimpa@gmail.com. 

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Vos droits en tant personne concernée comprennent :

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• Le droit à être informée des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment quelles sont les données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement.

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• Le droit d’accès aux données personnelles vous concernant.

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• Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre conjoint), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part.

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• Le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.

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• le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »).

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• Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant.

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•  Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ou de nous demander de les transmettre directement à un autre prestataire.

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• Le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.

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• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

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• Vous pouvez exercer vos droits en précisant l’objet de votre demande et en l’accompagnant des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, numéro d’adhérent, immatriculation du sinistre).

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• Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime.

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• Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles compétente si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions légales (en France, il s’agit de la CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07).

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Conservation des données

 

ASIMPA s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

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Sécurité

 

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l'accès ou le traitement non autorisé.

 

Nous nous engageons en outre à limiter l'accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable.

 

Ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquate.

 

Veuillez noter que les échanges effectués via internet, tel que les emails, ne sont pas sécurisés à moins qu'ils n’aient été chiffrés.

 

Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé ou perte d'informations personnelles vous concernant, lorsque cela sort de notre cadre d’intervention et de contrôle.

 

Modification de cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

 

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été publiée le 15 novembre 2021. Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un changement important.

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