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IDENTITÉ

Nom du site web : ASIMPA service social indépendant.

Adresse :

https://service-social-independant-asimpa.info

Propriétaire : MINDOULI Peguy

Responsable de publication : MINDOULI Peguy

Conception et réalisation : MINDOULI Peguy

Animation : MINDOULI Peguy

Hébergement : Wix

PERSONNE MORALE

ASIMPA, micro - entreprise immatriculée à l'URSAFF d'Île de France sous le N° de SIRET :

903 150 019 00011 et sous le code APE : 8899B

Domicilié à l'adresse suivante : 59 rue Ponthieu, bureau 562, 75008 Paris.

Téléphone : 06 68 91 43 88

Adresse e-mail : contactasimpa@gmail.com

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Testes de lois en lien aves ces mentions légales.

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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